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Restitution du dépôt de garantie

A l'échéance du contrat de location, vous devez restituer les clés et libérer le logement. C'est là que l'état des lieux réalisé lors de votre arrivée va servir à nouveau pour permettre au propriétaire de vérifier que tout ce qui était présent dans le logement est encore là et sans détérioration.
Si tout est en ordre, le propriétaire vous restituera la somme que vous avez versée à titre de dépôt de garantie, déduction faite éventuellement des charges.
Mais s'il constate des détériorations ou la disparition d'objets, les choses peuvent se compliquer. Car le propriétaire devra alors évaluer le préjudice et le déduire du montant du dépôt de garantie. Or, si quelques assiettes cassées n'entraînent généralement pas de discussions, il n'en va pas forcément ainsi pour un meuble abîmé.
De là naissent souvent les conflits. Dans un tel cas, le recours à l'huissier peut permettre de régler le litige à l'amiable. Il est vrai que, quel que soit le problème, il est toujours préférable de trouver un terrain d'entente en faisant, si nécessaire, appel à l'arbitrage de l'association laquelle appartient éventuellement le loueur, au syndicat d'initiative qui a joué le rôle d'intermédiaire, à une association de consommateurs...
Il n'en demeure pas moins qu'un peu de vigilance peut vous éviter tous ces désagréments.
 

Assurez-vous !
Il se peut que le propriétaire vous demande de fournir une photocopie de votre contrat d'assurance ou une attestation lui prouvant que vous êtes bien couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) , soit par une extension "villégiature" de votre police habitation principale, soit par un contrat spécifique limité à votre séjour dans la location.
N'oubliez pas de vérifier l'étendue de cette garantie par rapport à la valeur des meubles et effets mobiliers contenus dans le logement. Cette estimation peut parfaitement figurer dans le contrat. Attention vous devez être assuré.

 

ADRESSES UTILES


Ministère du Tourisme
Direction du Tourisme

2 rue linois
75740 Paris Cedex 15
Tel. 01 44 37 36 00
www.tourisme.gouv.fr

Direction générale de la Concurrence et de la communication
29, bd Vincent Auriol
75703 Paris Cedex
Tel. 01 44 87 17 17

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